Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MonBoxBouteilles.fr – Marque exploitée par KONTFEEL
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre KONTFEEL, société au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé au 72 Rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly, représentée par Monsieur Baptiste GRENTE en qualité de gérant (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale professionnelle (ci-après « le Client ») passant commande de box palettes en carton et accessoires associés via le site internet monboxbouteilles.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 – Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des box palettes en carton destinées à la présentation et à la vente de bouteilles en point de vente, ainsi que des accessoires complémentaires (intercalaires, coiffes, croisillons, palettes). Les produits proposés sont :
Box palettes non imprimées (carton blanc ou kraft naturel)
Box palettes imprimées sur mesure avec personnalisation graphique
Formats standards : quart de palette (60 x 40 cm), demi-palette, sixième, huitième et sur-mesure
Capacités : de 90 à 130 bouteilles selon les modèles
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, capacité, matériaux, finitions) sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les visuels et photographies présentés sur le site ont une valeur indicative et peuvent différer légèrement du produit final en raison des contraintes techniques propres à l’impression sur carton ondulé.
Article 3 – Commandes
3.1 Passation de commande
Les commandes peuvent être passées directement sur le site monboxbouteilles.fr via le configurateur en ligne ou par demande de devis personnalisé pour les formats sur-mesure. Pour les produits imprimés personnalisés, le Client doit fournir l’ensemble des données graphiques nécessaires (fichiers d’impression, logos, visuels) dans les formats techniques communiqués par le Vendeur.
Toute commande ferme et définitive suppose le règlement intégral du prix pour les premières commandes ou les commandes payables d’avance, la transmission des fichiers d’impression conformes et la validation écrite du Bon À Tirer (BAT) par le Client.
3.2 Bon À Tirer (BAT)
Pour toute commande de box palettes imprimées personnalisées, le Vendeur adresse au Client un BAT dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception des fichiers d’impression. Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour valider le BAT par écrit (signature électronique ou email de validation) ou demander des modifications.
Passé ce délai sans retour du Client, le BAT sera considéré comme validé tacitement. La production ne démarre qu’après validation écrite définitive du BAT par le Client et réception du paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs présentes sur les fichiers fournis par le Client et validées par celui-ci sur le BAT.
3.3 Modification de commande
Toute demande de modification par le Client après validation du BAT et lancement en production entraîne soit l’annulation de la commande initiale aux conditions de l’article 9, soit un complément de commande facturé séparément. Le Vendeur facturera au Client tous les travaux effectués jusqu’à la date de demande de modification.
Article 4 – Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC sur le site monboxbouteilles.fr. Ils s’entendent départ atelier (hors frais de transport et de livraison qui sont facturés en sus) sauf mention contraire. Les tarifs sont révisables à tout moment pour les commandes futures, seul le prix indiqué lors de la validation de la commande étant contractuel.
Pour les box palettes imprimées personnalisées, le prix comprend la conception technique, la préparation des fichiers d’impression, le calage machine, l’impression et le façonnage. Les services graphiques de création ou d’adaptation de visuels font l’objet d’une facturation séparée sur devis.
Les factures sont payables selon les conditions de règlement définies sur le devis ou la confirmation de commande, généralement à réception de facture pour les clients professionnels disposant d’un compte approuvé, ou par paiement d’avance pour les premières commandes.
Article 5 – Tolérances de fabrication
5.1 Tolérances quantitatives
Conformément aux usages professionnels de l’industrie du carton ondulé, le Client accepte une tolérance de plus ou moins 10% sur la quantité commandée pour les box palettes standards. Pour les commandes de box palettes personnalisées de surface inférieure à 10 000 m², la tolérance est portée à plus ou moins 15%. Le Vendeur facture la quantité réellement livrée dans ces limites de tolérance.
5.2 Tolérances dimensionnelles et qualitatives
Les tolérances dimensionnelles admises sur les dimensions intérieures et extérieures des box palettes sont de plus ou moins 3 mm pour les formats standards. Le carton ondulé étant un matériau naturel sensible à l’humidité et à la température, des variations dimensionnelles et de planéité peuvent survenir sans constituer un défaut. La déformation maximale admissible ne doit pas dépasser 4 cm par mètre linéaire.
Pour les impressions personnalisées, les tolérances de positionnement de l’impression sont de plus ou moins 5 mm selon les faces. Les écarts de couleur inhérents au procédé d’impression sur carton ondulé (variations entre le BAT écran, l’épreuve papier et le rendu final sur carton) ne peuvent constituer un motif de réclamation.
Le taux de pièces défectueuses admis est de 2% pour les commandes supérieures à 10 000 m², 3% pour les commandes de 5 000 à 10 000 m² et 5% pour les commandes inférieures à 5 000 m².
Article 6 – Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés sur le site ou confirmés lors de la commande sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception par le Vendeur de l’ensemble des éléments nécessaires au lancement en production : paiement, fichiers d’impression conformes et validation écrite du BAT.
Les délais standards sont généralement de 10 à 15 jours ouvrés pour les box palettes non imprimées et de 15 à 20 jours ouvrés pour les box palettes imprimées personnalisées. Un service rush avec délai réduit peut être proposé sur demande moyennant supplément tarifaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison en cas de force majeure, de grève, de panne machine, de rupture d’approvisionnement en matières premières ou de tout événement indépendant de sa volonté. Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnité ou pénalité.
Article 7 – Livraison et transfert de propriété
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les box palettes sont livrées à plat, conditionnées sur palettes pour optimiser le transport et le stockage.
Le transfert de propriété et des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur ou lors de l’enlèvement par le Client en cas de retrait sur site. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.
Toute réclamation concernant un défaut apparent ou une non-conformité de la livraison doit être notifiée au Vendeur par écrit dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception des produits, accompagnée de photographies. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 8 – Propriété intellectuelle et responsabilité
8.1 Fichiers et contenus fournis par le Client
Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits à l’image, droits des marques) nécessaires sur les contenus, visuels, logos et textes qu’il fournit pour l’impression de ses box palettes personnalisées. Le Client garantit que l’exécution de la commande et l’utilisation des produits commandés ne constituent pas une contrefaçon ou une violation des droits de tiers.
Le Client s’engage à garantir et indemniser le Vendeur contre toute action, réclamation ou condamnation résultant d’une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers du fait de l’utilisation des fichiers et contenus qu’il a fournis.
8.2 Confidentialité
Le Vendeur s’engage à traiter de manière confidentielle l’ensemble des fichiers graphiques, visuels et informations commerciales transmis par le Client dans le cadre de l’exécution de la commande et à ne pas les utiliser à d’autres fins.
Article 9 – Annulation et retour
9.1 Annulation de commande
Pour les box palettes non imprimées standards, une annulation est possible dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de commande, sans frais. Passé ce délai, des frais d’annulation de 30% du montant de la commande seront appliqués si la production n’a pas démarré.
Pour les box palettes imprimées personnalisées, aucune annulation n’est possible après validation du BAT et lancement en production, ces produits étant fabriqués spécifiquement pour le Client. En cas d’annulation avant lancement en production, les frais de conception graphique, de préparation des fichiers et de BAT restent dus.
9.2 Retours et reprises
Les box palettes imprimées personnalisées, étant fabriquées sur mesure selon les spécifications du Client, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation ni d’un retour, sauf en cas de défaut de fabrication dûment constaté dans les conditions de l’article 7.
Pour les box palettes non imprimées standards, un retour peut être accepté sur accord préalable écrit du Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception, à condition que les produits soient dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 – Garanties et responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité des box palettes livrées aux spécifications techniques convenues et confirmées sur le BAT pour les produits personnalisés. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux dans les limites des tolérances professionnelles définies à l’article 5.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de stockage inapproprié (exposition excessive à l’humidité ou à la chaleur), de surcharge des box palettes au-delà des capacités annoncées ou de montage non conforme aux instructions fournies.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial ou perte de clientèle. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Conditions de règlement
Les factures sont payables selon les modalités définies lors de la commande : paiement comptant d’avance pour les premières commandes ou paiement à 30 jours net pour les clients professionnels bénéficiant d’un compte validé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont automatiquement dues, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions légales. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours ou toute nouvelle commande en cas de défaut de paiement d’une facture échue.
Article 12 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le responsable de traitement des données personnelles collectées via monboxbouteilles.fr est Monsieur Baptiste GRENTE, gérant de la société KONTFEEL.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées professionnelles, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes. Ces données ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers, sauf prestataires techniques nécessaires à l’exécution de la commande (transporteurs, sous-traitants impression).
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contact conformément aux obligations légales comptables et fiscales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles en s’adressant à commercial@kontfeel.fr ou par courrier à KONTFEEL, 72 Rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves générales ou partielles, pandémies, interruption des réseaux de communication, défaillance des fournisseurs de matières premières ou toute circonstance indépendante de la volonté du Vendeur empêchant l’exécution normale de la commande.
En cas de force majeure, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et les parties conviendront d’un commun accord des modalités de poursuite de leur relation contractuelle.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, soit Rouen.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation [à compléter selon le médiateur choisi]. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à ce service de médiation après avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès du Vendeur.
KONTFEEL – MonBoxBouteilles.fr
72 Rue de la République
76140 Le Petit-Quevilly
Email : commercial@kontfeel.fr
Directeur de publication : Baptiste GRENTE